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PDF Le droit administratif en schémas - CORE

Il est destiné: aux étudiants de deuxième année de licence en droit, aux élèves des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours de la fonction publique, aux stagiaires suivant les formations juridiques de la fonction publique, aux professionnels qui souhaitent un accès rapide et actualisé au droit administratif. URL de la notice

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Droit administratif Juge administratif Évolution de la notion (jurisprudence) T.C. 22 janvier 1921, Société commerciale de l'Ouest Africain d'aide et protection Caisse primaire C.E. 13 mai 1938, Une personne publique peut être peut gérer un service public soumise au droit privé Une personne privée

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Le droit administratif en schémas Submitted by Jean Fougerouse on Fri, 05/29/2015 - 14:39 Titre Le droit administratif en schémas Type de publication Livre Type Ouvrage de vulgarisation Année 2014 Langue Français Nombre de pages 319 Edition 3 Auteur Fougerouse, Jean [1] Pays France Editeur Ellipses Ville Paris ISBN 978-2-340-00031-5

PDF 3966 Fougerouse Droit admin en schémas OK

1. La définition du droi1. La définition du droit administratift administratift administratif Le droit administratif est une branche du droit public. Le droit administratif est l'ensemble des règles spécifiques qui régissent l'activité administrative.

Infographies - Le droit en schémas, par Inès Stanojevic

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